VEILLE REGLEMENTAIRE ICPE

BalanceLa réglementation des ICPE évolue en permanence. En tant qu’Installation Classée, vous souhaitez vous conformer efficacement à vos obligations réglementaires et éviter toute surprise désagréable (ex : mise en demeure, etc…) par méconnaissance. Il est bien souvent compliqué de définir si tel arrêté ou autres circulaires s’adressent à votre activité et dans quelle mesure… Nous vous accompagnons pour éclaircir tous les points réglementaires dont votre activité dépend et vous guidons pour anticiper les nouvelles applications.

EVC TECHNOLOGIE réalise votre veille réglementaire ICPE personnalisée et adaptée à vos attentes.

EVC Losange LogoA l’issue de l’audit de votre activité, nous :

  • Définissons vos besoins
  • Identifions les aspects sensibles et exigences réglementaires à surveiller
  • Elaborons la matrice réglementaire et documentaire liée à votre activité (directives, lois, décrets, arrêtés, plan local d’urbanisme, guides, normes…)
  • Evaluons votre conformité vis à vis des textes qui vous réglementent
  • Proposons des axes d’amélioration sous forme de Plan d’actions (avec hiérarchisation des axes en fonction de l’importance des enjeux et des risques)

EVC Losange LogoPlusieurs formules adaptées à vos besoins :

  • Suivi et actualisation mensuelle de la Veille Réglementaire ICPE avec une mise en avant des nouveaux textes et des éventuelles modifications apportées à un texte.
  • Elaboration de Fiches de Synthèse et d’Analyse par texte (FSA)
  • Souscription à notre Module Assistance Téléphonique (MAT)
  • Inscription à notre Forum Questions Veille Réglementaire ICPE via notre Site Internet (FQR)
  • Souscription à notre Alerte Mail Veille Réglementaire ICPE (AMVR)

Nous sommes à votre service pour voir ensemble la formule adaptée à vos attentes.

MEMENTO VHU