SEVESO 3

lPaper Mille dernier décret SEVESO 3 (mise en application à partir de juin 2015) détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » et du décret n° 2014-285 du 03/03/2014.

 

 

 

produit toxiqueNous vous accompagnons dans vos obligations d’exploitant.

Notre accompagnement :

  • Recensement, Identification (selon CLP) et inventaire qualitatif et quantitatif des substances, préparations ou mélanges dangereux présents dans l’établissement
  • Evaluation du Statut (seul haut, seuil bas) et Classement (rubrique) selon l’article R.511.11 du code de l’environnement
  • Réalisation d’une étude de dangers
  • Etablissement d’une politique de prévention des accidents majeurs,
  • Actualisation de la politique de prévention (tous les 5 ans).

Assistance pour la définition et l’élaboration :

  • Des dispositions spécifiques pour les activités présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement.
  • d’un système de gestion de la sécurité
  • d’un plan d’urgence d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents
  • des mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.
  • Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour la santé, la sécurité et l’environnement

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