Piézomètres & Piézairs

PiézometreDans l’objectif du respect du milieu naturel et de la préservation des ressources, bon nombre d’installations classées sont aujourd’hui contraintes, de par leur arrêté préfectoral de surveiller périodiquement, la qualité des eaux souterraines au droit de leur activité.

Cette mesure et surveillance se réalisent à partir de piézomètres.

EVC Losange LogoRappel réglementaire :

La réalisation de piézomètres, sondages, forages, puits et ouvrages souterrains est soumise à une procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau. En application des textes suivants :

  • articles L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants du code de l’environnement ;
  • arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié, relatif à la création de sondages, forages, puits et ouvrages souterrains

⇒ Le respect de la procédure comprend la réalisation de 3 documents correspondant aux 3 étapes suivantes :

    • Etape 1 : document d’incidence (éléments à fournir pour obtenir le récépissé de déclaration, préalablement aux travaux).
    • Etape 2 : déclaration de travaux (éléments complémentaires à fournir après réception du récépissé et au moins 1 mois avant le début des travaux). Les étapes 1 et 2 peuvent être conjointes.
    • Etape 3 : rapport de fin de travaux.

EVC TECHNOLOGIE vous accompagne dans ces 3 Etapes par la réalisation des documents, déclaration et rapport final.

MEMENTO VHU