ISDI (installation de stockage de Déchets Inertes)

ISDIPar décret du 12 décembre 2014, les ISDI rentrent dans le cadre des ICPE. Depuis le 1er janvier 2015, ces installations sont désormais classées sous la Rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées (régime de l’Enregistrement). Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d’admission des déchets.

 

EVC Losange LogoQu’est-ce qu’un déchet inerte ?photos_isdi_Montauroux_13_11_2012_001_11_2__cle0b38a9-09d17

Selon la Directive 1999/31 ; Ce du 26 avril1999) On appelle « déchet inerte », un déchet qui ne subit aucune transformation physique, chimique ou biologique majeure. Il ne se décompose pas, ne brûle pas, et ne produit aucune réaction physique ou chimique. Il n’est pas biodégradable et ne détériore pas d’autres matières avec lesquelles il peut entrer en contact d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé.

02-Terre-contre-pierre-ISDI-La-Livette-à-DROM-300x199EVC Losange LogoDéchets acceptés dans une ISDI :

  • les briques
  • les tuiles
  • le béton
  • le verre
  • la céramique
  • la terre et les pierres.

 

Certains déchets sont autorisés sous conditions (Art.5 AM du 15/03/2006) :

  • mélange bitumeux sans goudron
  • les terres et pierres en provenance de sites contaminés (après test sur nocivité des lixiviats).

Tous les autres déchets sont refusés et sont soumis à d’autres Rubriques de classement ICPE (ex. : plâtre, pneumatiques, déchets verts, métaux, ordures ménagères, amiante, terres et pierres souillées…)

EVC Losange Logoles prescriptions générales applicables aux ISDI en application de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 :
autovia motril 07Ces prescriptions sont applicables en totalité aux nouvelles ISDI autorisées depuis le 1er janvier 2015. Ces prescriptions sont applicables aux installations existantes au 1er janvier 2015 à l’exclusion des articles 4 et 6 et du I des articles 5 et 7, qui conservent cependant le bénéfice de leur arrêté d’autorisation pris en application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement.

Principales évolutions :

  • L’interdiction des stockages en contact avec l’eau
  • Aménagement d’une zone de déchargement / réception
  • Mise en place d’une benne de tri pour les déchets indésirables
  • Réalisation d’une mesure des poussières (1 fois/an)
  • limitation des émissions sonores
  • Réalisation annuelle d’une déclaration sur GEREP

EVC Losange LogoIMPORTANT :

Les conditions d’admissions transférées dans l’arrêté du 12 décembre 2014 définissent les conditions d’acceptation des déchets inertes dans diverses installations dont les ISDI. Cet arrêté établit les règles et prescriptions qui constituent les conditions minimales à vérifier pour permettre l’admission ou le refus des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760-3. Il abroge l’arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.

La création d’une ISDI est un véritable projet dans le temps. Une ISDI concerne tous les acteurs locaux sur un périmètre d’environ 40 km. Il est avant tout nécessaire d’avoir une vision paysagère de l’après-ISDI pour que le projet puisse être accepter par tous (autorités, voisinage, élus locaux, etc…).

EVC Losange LogoEVC TECHNOLOGIE vous accompagne dans votre projet de création d’ISDI :

  • Aide à la définition du projet
  • Réalisation d’un dossier de présentation du projet (avec projection modélisée) aux élus et à la DRIEE/DREAL
  • Réalisation du dossier réglementaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Préparation des réunions avec l’administration, accompagnement et soutien lors de négociations potentielles
  • Modélisation numérique du terrain (situation de l’existant et futur)
  • Evaluation de la capacité de remplissage
  • Accompagnement à l’organisation de l’exploitation et à l’aménagement du site pour la protection des sols, des eaux et pour la limitation des envols de poussières
  • Réalisation des procédures d’exploitation
  • Réalisation de la déclaration annuelle GEREP

MEMENTO VHU