Installations visées (Garanties financières)

pollutionLes installations visées à l’article 1er du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :

Pour le seuil de l’autorisation :

  • 2345, 2540, 2670, 3110 (A l’exclusion des installations de combustion de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de biogaz qui ne sont pas soumises aux garanties financières).
  • 3120, 3130, 3140, 3210, 3220, 3230-a, 3230-b, 3230-c, 3240, 3250-a, 3250-b, 3260, 3310-a,
  • 3330 Lorsque l’installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l’exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l’électricité.
  • 3340, 3350, 3410-a, 3410-b, 3410-c, 3410-d, 3410-e, 3410-f, 3410-g, 3410-h Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j.
  • 3410-i Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j.
  • 3410-j Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/ j.
  • 3410-k Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/ j.
  • 3420-a, 3420-b, 3420-c, 3420-d, 3420-e Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 75t/ j.
  • 3430, 3440, 3450 A l’exclusion des procédés de transformation biologique.
  • 3460, 3510, 3520, 3610-a, 3610-b, 3620, 3630,
  • 3670 A l’exclusion des installations d’offset et à l’exclusion des installations qui sont également classées 2940-2 et 2940-3. 3680

 Pour le seuil de l’autorisation et de l’enregistrement :

2711, 2714, 2716, 2717, 2718, 2770, 2771, 2782, 2790, 2791, 2793, 2795

 Modifié par ARRÊTÉ du 12 février 2015 

Les installations visées à l’article 2 du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :

Pour le seuil de l’autorisation :

  • 2311, 2330, 2350, 2415, 2440, 2450 A l’exclusion des installations de l’offset.
  • 2520 A l’exclusion des installations de la fabrication de chaux.
  • 2523, 2530 Lorsque l’installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l’exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l’électricité.
  • 2550, 2551, 2552, 2564, 2565, 2567, 2630 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 30 t/j.
  • 2640-1 Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 10 t/j.
  • 2660 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 70 t/j.
  • 2910-A A l’exclusion des installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.
  • 2910-B Lorsque la puissance maximale de l’installation est supérieure à 20 MW. A l’exclusion des installations de combustion de biogaz, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.
  • 2940


Pour le seuil de l’autorisation et de l’enregistrement :

  • 2712 Pour une surface supérieure à 1 ha.
  • 2713

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