Etude d’impacts

En amont de certains projets, une évaluation des enjeux et des risques d’impacts que l’activité peut générer sur l’environnement et les hommes est nécessaire. L’évaluation environnementale intègre les quatre grands principes du code de l’environnement selon l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
 Iguassu Falls is the largest series of waterfalls on the planet,
  • l’intégration de l’activité
  • la participation du public
  • la précaution d’usage
  • la prévention des risques 

 

EVC Losange LogoObjectifs :

  • Eclairer le décideur sur la décision à prendre au vu des enjeux environnementaux et relatifs à la santé humaine du territoire concerné,
  • Informer et garantir la participation du public.
  • Considérer les effets potentiels ou avérés sur l’environnement de toute initiative
  • Analyser et justifier les choix retenus au regards des enjeux identifiés sur le lieu du projet.
  • Prévenir les dommages potentiels, à une phase pertinente de conception du projet envisagé.

EVC Losange LogoUne considération étendue de l’environnement :

Milan_royalLa population, la faune, la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les facteurs climatiques, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, le patrimoine, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs, ainsi que les interactions entre ces éléments sont considérés dans l’étude d’impacts.

 

EVC Losange LogoContenu du dossier d’étude d’impact :

Textes de référence : articles L.122-1 à L.122-3 et R.122-5 du code de l’environnement.

Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine.

EVC Losange LogoLe dossier comprendra :

  • une description du projet,
  • une analyse de l’état initial de la zone susceptible d’être affectée par le projet,
  • l’étude des effets du projet sur l’environnement et la santé humaine,
  • les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les effets négatifs, notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine,
  • une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets,
  • une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons de son choix,
  • un résumé non technique.

EVC Losange LogoEVC TECHNOLOGIE vous accompagne dans la concrétisation de votre projet:

  • Nous réalisons  l’évaluation environnementale et l’étude d’impacts de votre future activité.
  • Notre expertise et nos  conseils vous permettrons de mettre en place une activité dans le total respect de l’environnement et de la réglementation

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