Directive I.E.D.

3d white people judgeEVC TECHNOLOGIE vous accompagne dans vos démarches relatives à la Directive I.E.D. avec la réalisation du :

  • Dossier de réexamen

  • Rapport de base



Entrée en vigueur le 7 janvier 2014, La directive I.E.D. du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, vient renforcer le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Ces techniques sont considérées comme le stade technique le plus avancé et le mieux adapté à certaines industries pour réduire leurs impacts générés sur l’environnement.

De ce fait, les secteurs d’activité qui répondent à cette directive, ont l’obligation de procéder au réexamen des conditions d’exploitation. A ce titre, il peut en résulter la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles pour parvenir en dessous des Valeurs Limites d’Emission si les conditions d’exploitation ne le permettent pas.

EVC Losange LogoLe dossier de réexamen :

3d small people - graduate and booksCelui-ci, vient remplacer le bilan de fonctionnement (ou Bilan Décennal) qui n’est plus exigible depuis le décret du 2 mai 2013.

  • L’exploitant doit établir et remettre ce dossier au préfet, au plus tard 1 an à compter de la publication des décisions relatives aux « conclusions sur les MTD » concernant la rubrique principale de l’installation. (selon l’Article R 515-72 du Code de l’environnement)

Ce dossier comprend :

  • Des compléments et éléments d’actualisation du dossier de demande d’autorisation initial relatifs aux mentions des procédés de fabrication, des matières utilisées et des produits fabriqués ;
  • les cartes et plans réglementaires (réseaux, installations, etc…)
  • l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement ;
  • Des compléments et éléments d’actualisation à la partie « MTD » de l’étude d’impact et, le cas échéant, l’évaluation en vue d’une demande de dérogation.
  • L’analyse du fonctionnement de l’installation depuis le dernier réexamen ou, en l’absence de réexamen précédent, sur les dix dernières années.

EVC Losange LogoLe rapport de base

La directive I.E.D. introduit l’obligation de remettre un rapport de base. Ce dernier décrit l’état :

  • du sol et des eaux souterraines.

Ce rapport sera utilisé lors de la mise à l’arrêt définitif du site.

Il est obligatoire dès que l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges pertinents mentionnés par le règlement CLP (classification et étiquetage des produits) et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site. Il contient les informations permettant de comparer l’état du sol et des eaux souterraines actuel avec l’état du site lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation (Articles L 515-30 et R 515-59 du Code de l’environnement).

Lors de la mise à l’arrêt définitif, l’exploitant établit une évaluation de l’état de cette pollution et la compare à l’état décrit dans le rapport de base. En cas de pollution significative, l’exploitant doit remettre le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base (Articles L 515-30 et R 515-75 du Code de l’environnement).

Cette obligation s’applique en complément de celle concernant la remise en état, en fonction de l’usage futur déterminé (Article L 512-6-1 du Code de l’environnement).

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