DOSSIER DE DECLARATION

berg von altholz

Le Régime de Déclaration est considéré comme le plus bas seuil de risques potentiels que peut engendrer l’activité d’une Installation Classée. Avant de réaliser ce dossier de déclaration, nous veillerons à valider l’appartenance du site à ce Régime, déterminer avec l’exploitant, les volumes d’activité et risques potentiels que l’activité pourrait générée sur le milieu naturel, le voisinage et autres cibles éventuelles.

Notre accompagnement :

  • la réalisation du dossier (conformément au décret n° 2010-368 et 2010-369 du 13 avril 2010).
  • Des conseils réglementaires et techniques afin de vous aider dans une éventuelle mise en conformité du site vis à vis de la réglementation environnementale
  • Une assistance réglementaire jusqu’à l’obtention de votre récépissé de déclaration.

Contenu du dossier :

  • Le nom, prénom et domicile du dirigeant (si personne physique)
  • La dénomination, la forme juridique, l’adresse de son siège social et la qualité du signataire de la déclaration (si personne morale)
  • l’adresse à laquelle l’exploitation doit être implantée.
  • la nature et le volume des activités envisagées ainsi que l’intitulé exact et complet de la ou des rubriques de la nomenclature dont elles relèvent.
  • le mode de traitement des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que l’élimination des déchets.
  • les dispositions prévues en cas de sinistre.
  • un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres.
  • un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200e au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant : l’affectation, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ; le tracé des canalisations d’évacuation des eaux résiduaires jusqu’à l’égout public.

Tous les documents seront datés et signés par le déclarant. Le dossier sera adressé (en 3 exemplaires) à Monsieur le Préfet du département (Bureau de l’Environnement).

MEMENTO VHU