ICPE, Réglementation, Etudes

Paper MillNotre Département « Réglementation des ICPE » est composé d’experts juridiques en environnement maitrisant parfaitement le contexte réglementaire de nombreuses Rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

EVC Losange LogoLa réglementation des ICPE :

La réglementation des ICPE exige qu’une société dont l’activité est considérée à risque pour l’environnement, informe le préfet de région, avant de s’implanter, de son intention d’exercer son activité. En fonction des volumes et seuils d’activité, la société devra déposer un dossier en relation avec le potentiel et l’importance des impacts que celle-ci pourrait générer sur l’environnement. Les seuils et volumes d’activité détermineront le Régime et la (les) Rubrique(s) de Classement.

En fonction de ces paramètres, nous réalisons votre dossier réglementaire, soit :

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EVC Losange LogoAccéder à : Dossier de Déclaration

    EVC Losange LogoAccéder à : Dossier d’Enregistrement

EVC Losange LogoAccéder à : Dossier d’Autorisation

EVC Losange LogoAccéder à : Nos autres études ICPE

 Nous accompagnons les industriels par la réalisation des dossiers réglementaires (déclaration, enregistrement, autorisation), et également par la réalisation d’études d’impacts, la réalisation d’audits de conformité et pour toutes les autres démarches réglementaires dont les activités relèvent des Rubriques de classement suivantes :

  • 11xx : Fabrication, emploi ou stockage de substances ou produits toxiques
  • 12xx : Fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges comburants, peroxydes, engrais au nitrate de potassium
  • 13xx : Fabrication, emploi ou stockage d’explosifs et de substances explosibles
  • 14xx : Fabrication industrielle, stockage de gaz, liquides inflammables
  • 15xx : Stockage, dépôts, traitement ou emploi de produits combustibles
  • 16xx : Fabrication, stockage ou emploi de produits corrosifs
  • 17xx : Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
  • 18xx : Fabrication, emploi ou stockage de substances, préparations réagissant avec l’eau
  • 21xx : Activités agricoles, animaux…
  • 22xx : Agroalimentaire
  • 23xx : Textiles, cuirs et peaux
  • 24xx : Bois, papier, carton, imprimerie
  • 25xx : Matériaux, minerais et métaux
  • 26xx : Chimie, parachimie, caoutchouc
  • 27xx : Déchets
  • 29xx : autres activités reprises dans cette classification
  • 3xxx : Rubriques IED
  • 4xxx : Rubriques SEVESO 3

Nous accompagnons également les Installations Classées dont les activités sont soumises à la Directive IED (directive relative aux émissions industrielles) ou SEVESO 3.

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